Clause 1. Présentation du site.
Le présent site, accessible à l’URL https://charlenemalandain.com, est édité par Charlène MALANDAIN, résidant au 30 Rue du Milieu 14000 CAEN et immatriculée sous le numéro SIRET 97906219700012. Le site a pour objet de fournir des informations sur les services de rédaction web, de consultation littéraire, de correction et de relecture proposés par Charlène MALANDAIN.
Clause 2. Acceptation des conditions.
L’utilisation du site https://charlenemalandain.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions, il est prié de ne pas utiliser les services du site.
Clause 3. Description des services.
Le site https://charlenemalandain.com propose divers services :
Chaque service est décrit de manière détaillée sur les pages correspondantes du site. Les tarifs et modalités de prestation sont précisés lors de la demande de devis.
Clause 4. Accès au site.
L’accès au site https://charlenemalandain.com est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Clause 5. Propriété intellectuelle.
Tous les contenus présents sur le site https://charlenemalandain.com, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Charlène MALANDAIN à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de Charlène MALANDAIN.
Clause 6. Données personnelles.
Les informations recueillies sur le site https://charlenemalandain.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Charlène MALANDAIN pour la gestion de sa clientèle, la facturation, et pour des actions de communication et de prospection commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter [Votre nom] à l’adresse suivante : charlenemalandain@outlook.fr.
Clause 7. Limitation de responsabilité.
Charlène MALANDAIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://charlenemalandain.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. [Votre nom] ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://charlenemalandain.com.
Clause 8. Commandes et modalités de paiement.
Clause 8.1. Commande.
Pour passer commande d’un service de rédaction web, de consultation littéraire, ou de correction et relecture, l’utilisateur doit contacter Charlène MALANDAIN via le formulaire de contact du site ou par e-mail à charlenemalandain@outlook.fr. Un devis personnalisé sera alors établi en fonction des besoins spécifiques du client. Le devis devra être accepté par le client pour que la commande soit confirmée. Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.
Clause 8.2. Modalités de paiement.
Le paiement des services s’effectue uniquement par virement bancaire précisé lors de la commande. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde devra être réglé à réception des travaux, sauf mention contraire spécifiée dans le devis. Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, une pénalité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal pourra être appliquée.
Clause 8.3. Livraison des prestations.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et confirmés dans le devis. Charlène MALANDAIN s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard, le client sera informé au plus tôt.
Clause 9. Impayés.
En cas de non-paiement à la date d’échéance figurant sur la facture, et après relance restée sans effet dans un délai de 15 jours, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le client professionnel. En outre, une pénalité de retard calculée au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée sur le montant total TTC de la facture impayée, à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.
Clause 10. Recouvrement.
En cas d’impayé persistant, Charlène MALANDAIN se réserve le droit de confier le dossier à une société de recouvrement ou d’engager des poursuites judiciaires afin de recouvrer les sommes dues. Tous les frais engagés pour le recouvrement des créances impayées seront à la charge du client.
Clause 11. Droit de rétractation.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client peut exercer ce droit en envoyant une notification par e-mail à charlenemalandain@outlook.fr. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Clause 12. Modification des CGU/CGV.
Charlène MALANDAIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment en fonction de l'évolution des législations. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Clause 13. Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de CAEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, vous pouvez contacter Charlène MALANDAIN à l’adresse suivante : charlenemalandain@outlook.fr.
Applicable à compter du 29 juillet 2024.
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